Article n° 1 : Objet
Les présentes mentions légales (ci-après « ML ») régissent exclusivement le service Internet www.maisonsekimoto.com édité par :
Entreprise Individuelle SATOSHI SEKIMOTO
Siège : 70, av. Frédéric Chevillon – 13380 Plan-de-Cuques – FRANCE
Inscrite au RM Marseille sous le numéro 508.567.872 RM 05.
Représentants légaux de l’entreprise : Satoshi SEKIMOTO et Laurent SEKIMOTO.
Téléphone de contact non surtaxé : +33.6.77.26.86.79.
Adresse e-mail de contact : contact@maisonsekimoto.com.
N° d’identification fiscale : 508567872
La marque Maison Sekimoto et le site maisonsekimoto.com appartiennent à l’entreprise SATOSHI SEKIMOTO.
Article n° 2 : L’utilisateur et le RGPD
Les clients ou utilisateurs du site maisonsekimoto.com ayant communiqué des informations personnelles aux fins d’être contactés, disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, et de suppression de ces données. Ils peuvent utiliser ce droit en contactant le vendeur aux coordonnées indiquées en Article 1, conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement n°679/2016 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données.
Toutes les données communiquées sont strictement confidentielles, et ne seront transmises à aucune tierce personne que l’entreprise individuelle SATOSHI SEKIMOTO.
Lors d’une vente à distance, le nom, l’adresse, l’e-mail de l’Acheteur doivent être communiqués et exacts pour le bon traitement de la commande, de la livraison, et de l’édition des pièces comptables. Le défaut ou l’inexactitude de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Pour en savoir plus sur le traitement vos données personnelles, ou pour exercer vos droits d’accès, de modification ou de suppression de celles-ci, nous vous invitons à nous envoyer votre demande via le formulaire de contact du site.
L’entreprise individuelle SATOSHI SEKIMOTO ne peut garantir aux utilisateurs du site éponyme que les données échangées ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers. De son côté, l’éditeur, s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser ces échanges.
Article n° 3 : Les cookies
Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet de façon à ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile (« appareil ») puisse être reconnu plus tard. Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez notre site Internet ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu ; ils reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser.
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Article n° 4 : Accès au Site
Le site est accessible 24h/24h et 7jours/7. Toutefois, l’entreprise individuelle SATOSHI SEKIMOTO ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Pour des raisons de maintenance, SATOSHI SEKIMOTO pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
HEBERGEUR DU SITE
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n° de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51
Article n° 5 : Contenu rédactionnel
Le site propose, à titre documentaire, différents textes à exploiter avec le discernement qu’il convient.
Article n° 6 : Propriété intellectuelle
La marque, le logo, la charte graphique ainsi que l’ensemble des données (textes et images) figurant sur les pages du site maisonsekimoto.com sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle SATOSHI SEKIMOTO.
Pour toute demande concernant la propriété intellectuelle, ou la communication sur l’entreprise individuelle SATOSHI SEKIMOTO, la personne physique Satoshi Sekimoto, la marque Maison Sekimoto, ou le site maisonsekimoto.com, cela nécessite une autorisation explicite de l’entreprise individuelle Satoshi Sekimoto. Le demandeur devra formuler sa demande par e-mail à l’adresse mentionnée en article 1. Sans autorisation explicite de l’entreprise individuelle Satoshi Sekimoto : l’utilisation, la reproduction, l’imitation, l’exploitation, à titre gratuit ou onéreux, en partie ou en totalité, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Le titre et logo de « Meilleur Ouvrier de France » sont gérés par le COET MOF et la Société nationale des Meilleurs Ouvriers de France située au 16, rue Saint-Nicolas – 75012 PARIS – FRANCE. Le titre et logo « Maître Artisan en métier d’art » sont gérés par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat de France. L’entreprise individuelle SATOSHI SEKIMOTO est autorisée de les utiliser pour son compte selon des conditions strictes éditées par les organismes mentionnés ci-dessus. L’entreprise individuelle SATOSHI SEKIMOTO, elle n’est donc pas propriétaire de ces appellations, et décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié de ces labels par l’Acheteur.
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Article n° 7 : Liens hypertextes et fonction de Partage
Le site peut proposer des liens hypertextes vers des sites tiers, la responsabilité de l’entreprise individuelle SATOSHI SEKIMOTO ne pourra être retenue en cas de litige entre un site référencé et un utilisateur et ne supportera aucune responsabilité sur le contenu, les produits et les services disponibles sur ces sites tiers ou à partir de ces sites ainsi que leurs accès et leurs bons fonctionnements techniques.
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Article n° 8 : Partenaires
L’entreprise individuelle SATOSHI SEKIMOTO a sélectionné des partenaires, présents sur le site, pour la qualité de leurs services. L’entreprise individuelle SEKIMOTO ne peut être tenu responsable de l’exécution de ces services.
Article n° 9 : Tribunaux compétents
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes ML est soumis au droit français.
L’entreprise individuelle SATOSHI SEKIMOTO s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Pour une solution amiable, l’acheteur doit impérativement contacter l’entreprise individuelle SATOSHI SEKIMOTO par courriel à l’adresse mentionnée en article 1.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté aux tribunaux français compétents de Marseille.
Article n°10 : Langue
Les présentes ML ont été rédigées en français dans leur version originale et traduites en version anglaise et japonaise.
Dans l’éventualité où les présentes ML devraient être interprétés, seule la version française fera foi.